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Données générales de la session 16620103

Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers



Nom figurant dans le texte Pour passer le bail du pont de Bas de la ville de Rieux

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page
Clergé * * Monseigneur Evêque de Rieux 125v
Tiers Etat Labroue * Sieur Rieux 125v
* Boyer, de * Sieur Officier de la province 125v
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de La Gardiolle 125v
* Roguier, de * Sieur Officier de la province 125v
Tiers Etat Daillot * Sieur Diocésain de Rieux 125v